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Conditions générales de ventes.

Commandes et livraison
Si votre commande atteint une somme de plus de 50 € un délai de 2 a 5 jours ouvrés est normalement observé entre le moment où vous passez commande et le moment où votre colis est envoyé.

Réserve de propriété
Champagne Prady Porot conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d'une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client au départ de l'entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. En application des dispositions de la Loi n°90.335 du 12/05/1980, les biens vendus demeurent notre propriété jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires.

Retard et défaut de paiement
Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à Champagne Prady Porot , Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre ou d'annuler toute livraison au client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues.

Validité des offres promotionnelles
Le client peut être amené à recevoir par courrier des offres promotionnelles lui donnant accès à certaines conditions d'achat particulières. En aucun cas, elles ne peuvent être cumulées avec d'autres promotions en cours sur le site internet.

Prix, conditions de paiement
Le client règle tous les montants indiqués en euros. Les prix de nos produits sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Champagne Prady Porot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les commandes sont payables par carte bancaire, Chèque ou virement.

Modification des commandes
Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en compte que si elle nous est parvenue par courrier électronique avant l'expédition des produits.

Domaine d'application
Ces conditions générales de vente s'appliquent toujours en matière de commerce en ligne, dans les termes en vigueur au moment de la conclusion de tout contrat. Les conditions particulières de vente des services se trouvent dans les différentes offres de services et peuvent être lues et imprimées. En cas de conflit, les règles s'appliquent selon l'ordre de priorité suivant :

  • 1. Les conditions particulières de vente des différents services.
  • 2. Les conditions générales de vente en ligne.
  • 3. La réglementation légale.

 

Clauses générales
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.